Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

pour l'Eure-et-Loir

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

maire d'Epernon (Eure-et-Loir). Chevalier du 24 février 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

ancienne présidente-fondatrice d'une association en faveur des femmes, maire ; 20 ans d'activités associatives et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier